Permis de construire Locaux N° 06053922T0017

Permis de construire n° 06053922T0017 à Rieux pour 445 m² de locaux, 13 Rue De Champtraine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 06053922T0017

Demandeur

SCI LES COURTILS AUX PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Champtraine, le permis de construire n° 06053922T0017 a été délivré le 21 février 2023 à Rieux (Oise, Hauts-de-France). SCI LES COURTILS AUX PUITS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC292, AC304, AC306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC292 AC304 AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 60870 Identifiant INSEE 60539
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 645 m²
Total 200 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 645 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 180 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 625 m²
Total locaux 200 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COURTILS AUX PUITS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490461134
SIRET
49046113400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CINQUEUX (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053922T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Champtraine, à Rieux (60870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES COURTILS AUX PUITS et accordé le 21 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053922T0017, déposé en mairie de Rieux.

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