Permis de construire n° 06053921T0014 à Rieux pour 33 m² de locaux, Rue Frederic Kuhlmann
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 06053921T0014
Demandeur
ARGENLIEU BETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06053921T0014, délivré le 29 juin 2021 à Rieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Frederic Kuhlmann. ARGENLIEU BETON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD38. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 60870 Identifiant INSEE 60539
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
| Total | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
| dont Industrie | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
| Total locaux | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGENLIEU BETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509728523
- SIRET
- 50972852300028
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Localisation
- LEULINGHEN-BERNES (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053921T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |