Permis de construire n° 06053813C0002 à Ricquebourg pour 846 m² de locaux, 64 Rue Du General Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 06053813C0002
Demandeur
CAMBIE ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ricquebourg (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053813C0002 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé 64 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par CAMBIE ELEVAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B844, B584, B585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ricquebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ricquebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ricquebourg Code postal 60490 Identifiant INSEE 60538
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² |
| Locaux | 2 768 m² | 846 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 508 m² | 3 276 m² |
| Total | 3 566 m² | 846 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 508 m² | 4 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 768 m² | 846 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 508 m² | 3 276 m² |
| Total locaux | 2 768 m² | 846 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 508 m² | 3 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMBIE ELEVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504058066
- SIRET
- 50405806600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RICQUEBOURG (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053813C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |