Permis de construire n° 06053513B0008 à Reuil-sur-Brêche pour 428 m² de locaux, Chemin De Bulles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 06053513B0008
Demandeur
LA LOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06053513B0008 a été délivré le 17 février 2014 à Reuil-sur-Brêche (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Bulles. La demande émane de LA LOI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est W59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuil-sur-Brêche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Reuil-sur-Brêche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reuil-sur-Brêche Code postal 60480 Identifiant INSEE 60535
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792785248
- SIRET
- 79278524800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REUIL-SUR-BRÃêCHE (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053513B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |