Permis de construire n° 06053323T0001 à Ressons-sur-Matz pour 21 m² de locaux, Autoroute A1
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 06053323T0001
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2023 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053323T0001 porte sur un projet situé Autoroute A1. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
16/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 886 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 907 m² |
| Total | 1 886 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 875 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 896 m² |
| Équipements publics | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| Total locaux | 1 886 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053323T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |