Permis de construire Logement N° 06053321T0026

Permis de construire n° 06053321T0026 à Ressons-sur-Matz pour 7 086 m² de logement, 242 Rue De La Laiterie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 06053321T0026

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053321T0026 porte sur un projet situé 242 Rue De La Laiterie. ALTAREA COGEDIM IDF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, dont 24 individuels et 75 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 30 T3, 39 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2239, B2242, B2243. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 827 m²

Surface créée

7 086 m²

Variation nette

+7 086 m²

Surface totale après

7 086 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2239 B2242 B2243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 086 m² 7 086 m²
Total 0 m² 7 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 086 m² 7 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements individuels 24
Logements collectifs 75
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 30 39 5 - 99
- 25,3 % 30,3 % 39,4 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM IDF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053321T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements (24 individuels, 75 collectifs), pour 7 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 827 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 242 Rue De La Laiterie, à Ressons-sur-Matz (60490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 25 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 30 T3, 39 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053321T0026, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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