Permis de construire Locaux N° 06053319T0005

Permis de construire n° 06053319T0005 à Ressons-sur-Matz pour 583 m² de locaux, Route De Noyon - Zone Indu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 juin 2019

Dossier PC n° 06053319T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Noyon - Zone Indu, le permis de construire n° 06053319T0005 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2019 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC45, ZC46, ZC47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 935 m²

Surface existante avant

8 279 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

8 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC45 ZC46 ZC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 279 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 8 862 m²
Total 8 279 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 8 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 279 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 8 862 m²
dont Entrepôt 8 279 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 8 862 m²
Total locaux 8 279 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 8 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RESSONS SUR MATZ (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053319T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Noyon - Zone Indu, à Ressons-sur-Matz (60490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053319T0005, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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