Permis de construire n° 06053317T0002 à Ressons-sur-Matz pour 129 m² de locaux, Parc D'activite Economique De La Vallee Du Matz Lot 13
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 06053317T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06053317T0002, délivré le 9 février 2017 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc D'activite Economique De La Vallee Du Matz Lot 13.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK97. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Vallee Du Matz Lot 13
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Locaux | 129 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 258 m² |
| Total | 167 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 258 m² |
| Total locaux | 129 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RESSONS-SUR-MATZ (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053317T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |