Permis de construire Locaux N° 06053122T0001

Permis de construire à Remy pour 548 m² de locaux - Derriere La Merault

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 06053122T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06053122T0001, délivré le 9 juin 2022 à Remy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Derriere La Merault, Remy (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA127, AL129, AL131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 595 m²

Surface existante avant

2 671 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

3 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA127 AL129 AL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 671 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 3 219 m²
Total 2 671 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 3 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Agricole et forestier 2 671 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 3 119 m²
Total locaux 2 671 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 3 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053122T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere La Merault, Remy (60190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053122T0001, instruit par la commune de Remy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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