Permis de construire Locaux N° 06053121T0009

Permis de construire à Remy pour 164 m² de locaux - Rue De Noyon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 06053121T0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06053121T0009, délivré le 15 décembre 2021 à Remy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Noyon, Remy (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 184 m² 22 m² 55 m² 5 m² 142 m² 0 m² 114 m²
Total 184 m² 22 m² 142 m² 5 m² 142 m² 17 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 22 m² 55 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Agricole et forestier 184 m² 0 m² 0 m² 5 m² 142 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 184 m² 22 m² 55 m² 5 m² 142 m² 0 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053121T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Noyon, Remy (60190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053121T0009, instruit par la commune de Remy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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