Permis de construire n° 06053116T0034 à Remy pour 2 408 m² de locaux, Rue De Compiegne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 06053116T0034
Demandeur
COMMUNE DE REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06053116T0034 a été délivré le 28 février 2017 à Remy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Compiegne. Le projet est porté par COMMUNE DE REMY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 408 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS153, ZS137. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Remy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 408 m² |
| Total | 0 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005256
- SIRET
- 21600525600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REMY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053116T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 13/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |