Permis de construire n° 06053113C0015 à Remy pour 3 379 m² de locaux, Za De La Briqueterie Rd 26
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 06053113C0015
Demandeur
SARL MEWA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Remy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053113C0015 porte sur un projet situé Za De La Briqueterie Rd 26. Le projet est porté par SARL MEWA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 754 m² en commerce et activités de service et 625 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD106, YD100, YD99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Remy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 26
Territoires administratifs
- Commune
- Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
| Total | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
| Autres activités | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MEWA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 313455545
- SIRET
- 31345554500118
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de SARL MEWA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053113C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |