Permis de construire Locaux N° 06052419T0007

Permis de construire n° 06052419T0007 à Rantigny pour 551 m² de locaux, Le Carreau Labesse

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 06052419T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Carreau Labesse, le permis de construire n° 06052419T0007 a été délivré le 6 septembre 2019 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA103, ZA99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rantigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 722 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Rantigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA101 ZA103 ZA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTATAIRE (60160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06052419T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Carreau Labesse, à Rantigny (60290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06052419T0007, déposé en mairie de Rantigny.

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