Permis de construire n° 06052415T0015 à Rantigny pour 183 m² de locaux, Allee De Fresnes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 06052415T0015
Demandeur
SINIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rantigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06052415T0015 a été délivré le 19 janvier 2016, pour un projet situé Allee De Fresnes. Le projet est porté par SINIAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C684, C701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rantigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Rantigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 052 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 15 235 m² |
| Total | 15 052 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 15 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 052 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 15 235 m² |
| dont Industrie | 15 052 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 15 235 m² |
| Total locaux | 15 052 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 15 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINIAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562620773
- SIRET
- 56262077300704
- Code APE (NAF)
- 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RANTIGNY (60290)
Autres dossiers de SINIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052415T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |