Permis de construire Logement N° 06052320T0005

Permis de construire n° 06052320T0005 à Rainvillers pour 130 m² de logement, Rue De Trou Marot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 06052320T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06052320T0005, délivré le 14 janvier 2021 à Rainvillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Trou Marot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainvillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Rainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rainvillers Code postal 60155 Identifiant INSEE 60523
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Total 9 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUDECHART (60210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06052320T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Trou Marot, à Rainvillers (60155).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052320T0005, déposé en mairie de Rainvillers.

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