Permis de construire Logement N° 06051722T0012

Permis de construire n° 06051722T0012 à Puiseux-le-Hauberger pour 135 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 06051722T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06051722T0012 a été délivré le 22 novembre 2022 à Puiseux-le-Hauberger (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-le-Hauberger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-le-Hauberger Code postal 60540 Identifiant INSEE 60517
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN L AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06051722T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051722T0012, déposé en mairie de Puiseux-le-Hauberger.

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