Permis de construire n° 06051324T0003 à Précy-sur-Oise pour 31 m² de locaux, Le Bas De Sorel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 06051324T0003
Demandeur
FOOTBALL CLUB CECIFOOT PRECY SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06051324T0003, délivré le 28 août 2024 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Bas De Sorel. Le projet est porté par FOOTBALL CLUB CECIFOOT PRECY SUR OISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA87. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Précy-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 710 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 12 741 m² |
| Total | 12 710 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 12 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 710 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 12 741 m² |
| Total locaux | 12 710 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 12 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOOTBALL CLUB CECIFOOT PRECY SUR OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 839544137
- SIRET
- 83954413700012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- PRECY SUR OISE (60460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051324T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |