Permis de construire Logement N° 06051317T0008

Permis de construire n° 06051317T0008 à Précy-sur-Oise pour 69 m² de logement, 20 rue St Germer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 06051317T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06051317T0008 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé 20 rue St Germer.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 363 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2017, soit 14 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 83. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue St Germer, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Précy-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/12/2018
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Précy-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 75 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 69 m² 0 m² 39 m² 0 m² 30 m² 105 m²
Total 75 m² 69 m² 0 m² 39 m² 0 m² 30 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 39 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRÉCY-SUR-OISE (60460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06051317T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 14/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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