Permis de construire n° 06051213B0003 à Pouilly pour 9 m² de locaux, Rue Principale Place Du Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 06051213B0003
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2014 à Pouilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06051213B0003 porte sur un projet situé Rue Principale Place Du Village. La demande émane de COMMUNE DE POUILLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly Code postal 60790 Identifiant INSEE 60512
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 91 m² |
| Total | 82 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 91 m² |
| Total locaux | 82 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005066
- SIRET
- 21600506600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POUILLY (60790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051213B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |