Permis de construire Logement N° 06050924T0011

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence pour 3 386 m² de logement - Allee Paul Langevin / Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 06050924T0011

Demandeur

SCCV LES HETRES

Cette page présente le permis de construire n° 06050924T0011, délivré le 23 janvier 2025 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Paul Langevin / Rue, Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HETRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3, 7 T4, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 015 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

3 386 m²

Variation nette

+3 386 m²

Surface totale après

5 158 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m² 3 888 m²
Locaux 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m²
Total 1 772 m² 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m² 5 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 25 7 - - 50
- 36,0 % 50,0 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HETRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953451275
SIRET
95345127500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050924T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Paul Langevin / Rue, Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HETRES et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3, 7 T4, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050924T0011, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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