Permis de construire Logement N° 06050924T0010

Permis de construire n° 06050924T0010 à Pont-Sainte-Maxence pour 2 265 m² de logement, 5 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 06050924T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050924T0010 a été délivré le 4 décembre 2024 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Ambroise Croizat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+2 265 m²

Surface totale après

3 255 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
16/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Locaux 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 3 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 5 - - 30
- 23,3 % 60,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050924T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Ambroise Croizat, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3 et 5 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050924T0010, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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