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Permis de construire Locaux N° 06050922T0012

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence pour 190 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont-Sainte-Maxence (60700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SODIMAX et accordé le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050922T0012, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 06050922T0012

Demandeur

SAS SODIMAX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06050922T0012, délivré le 10 mars 2023 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SODIMAX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

38 824 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

39 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 824 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	39 014 m²
Total	38 824 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	39 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	38 824 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	39 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SODIMAX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344781919
SIRET: 34478191900032
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06050922T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SODIMAX et accordé le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

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