Permis de construire Locaux N° 06050922T0012

Permis de construire n° 06050922T0012 à Pont-Sainte-Maxence pour 190 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 06050922T0012

Demandeur

SAS SODIMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050922T0012 a été délivré le 10 mars 2023 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France). SAS SODIMAX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

38 824 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

39 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 824 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 39 014 m²
Total 38 824 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 39 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 824 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 39 014 m²
Total locaux 38 824 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 39 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SODIMAX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344781919
SIRET
34478191900032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050922T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS SODIMAX et accordé le 10 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050922T0012, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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