Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence pour 4 764 m² de logement - 15 Quai De La Pecherie
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 mars 2019 · Dossier PC n° 06050918T0029 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06050918T0029, délivré le 6 mars 2019 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Quai De La Pecherie, Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 37 T3, 15 T4, dont 36 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH50, AH663.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 711 m² | 4 514 m² | 103 m² | 564 m² | 0 m² | 4 053 m² | 4 764 m² |
| Locaux | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 922 m² | 4 514 m² | 103 m² | 672 m² | 103 m² | 3 842 m² | 4 764 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 37 | 15 | - | - | 68 |
| - | 23,5 % | 54,4 % | 22,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050918T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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