Permis de construire n° 06050918T0029 à Pont-Sainte-Maxence pour 4 948 m² de logement, 15 Quai De La Pecherie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 06050918T0029
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Quai De La Pecherie, le permis de construire n° 06050918T0029 a été délivré le 6 mars 2019 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 26 T3 et 14 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH50, AH663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 711 m² | 4 948 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 4 384 m² | 5 095 m² |
| Total | 711 m² | 4 948 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 4 384 m² | 5 095 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 25 | 26 | 14 | - | - | 67 |
| 3,0 % | 37,3 % | 38,8 % | 20,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS CEDEX (60016)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050918T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |