Permis de construire Logement N° 06050918T0029

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence pour 4 948 m² de logement - 15 Quai De La Pecherie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 06050918T0029

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06050918T0029, délivré le 6 mars 2019 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Quai De La Pecherie, Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 26 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH50, AH663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 877 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

4 948 m²

Variation nette

+4 384 m²

Surface totale après

5 095 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH49 AH50 AH663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 711 m² 4 948 m² 0 m² 564 m² 0 m² 4 384 m² 5 095 m²
Total 711 m² 4 948 m² 0 m² 564 m² 0 m² 4 384 m² 5 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 26 14 - - 67
3,0 % 37,3 % 38,8 % 20,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS CEDEX (60016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050918T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Quai De La Pecherie, Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 26 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050918T0029, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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