Permis de construire Logement N° 06050915T0002

Permis de construire n° 06050915T0002 à Pont-Sainte-Maxence pour 200 m² de logement, 355 Rue De L'oise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 06050915T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2015 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050915T0002 porte sur un projet situé 355 Rue De L'oise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C292, C259, C291. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C292 C259 C291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 280 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT STE MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050915T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 355 Rue De L'oise, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050915T0002, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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