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Permis de construire Locaux N° 06050819T0003

Permis de construire n° 06050819T0003 à Pontpoint pour 101 m² de locaux, 1 Rue Des Sources Saint Lou La Ferme Du Fay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Des Sources Saint Lou La Ferme Du Fay, à Pontpoint (60700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAME D IVOIRE et accordé le 11 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050819T0003, déposé en mairie de Pontpoint.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 06050819T0003

Demandeur

SCI DAME D IVOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050819T0003 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé 1 Rue Des Sources Saint Lou La Ferme Du Fay. La demande émane de SCI DAME D IVOIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1479. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

13/01/2020

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontpoint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Fay

Territoires administratifs

Commune: Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²
Total	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	101 m²	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAME D IVOIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812250124
SIRET: 81225012400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURBEVOIE (92925)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06050819T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Des Sources Saint Lou La Ferme Du Fay, à Pontpoint (60700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAME D IVOIRE et accordé le 11 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050819T0003, déposé en mairie de Pontpoint.

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Rue Du Colombier

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17 avr. 2019 145 m² SDP

PC n°06050819T0004 Logement Commencé

Rue Des Freres Legrand Moru

Pontpoint (60700)

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10 sept. 2019 130 m² SDP

PC n°06050819T0006 Logement Terminé

Moru Moru

Pontpoint (60700)

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25 nov. 2019 287 m² SDP

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