Permis de construire Logement N° 06050421T0009

Permis de construire n° 06050421T0009 à Ponchon pour 107 m² de logement, 15 Rue De La Pierre Aux Fees

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 06050421T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050421T0009, délivré le 13 septembre 2021 à Ponchon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De La Pierre Aux Fees.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1948. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

792 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2022

Localisation du projet à Ponchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponchon Code postal 60430 Identifiant INSEE 60504
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDIGNAN (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050421T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Pierre Aux Fees, à Ponchon (60430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050421T0009, déposé en mairie de Ponchon.

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