Permis de construire Locaux N° 06050419T0019

Permis de construire n° 06050419T0019 à Ponchon pour 513 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 06050419T0019

Demandeur

COMMUNE DE NOAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ponchon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050419T0019 a été délivré le 31 mars 2020. COMMUNE DE NOAILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/03/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Ponchon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponchon Code postal 60430 Identifiant INSEE 60504
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOAILLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216004572
SIRET
21600457200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PONCHON (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050419T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NOAILLES et accordé le 31 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050419T0019, déposé en mairie de Ponchon.

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