Permis de construire n° 06050117T0005 au Plessis-Brion pour 85 m² de locaux, 76 Rue Edouard Meunier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 06050117T0005
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BRION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06050117T0005 a été délivré le 26 avril 2018 au Plessis-Brion (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 76 Rue Edouard Meunier. La demande émane de COMMUNE DE LE PLESSIS BRION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A203. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Brion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Brion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Brion Code postal 60150 Identifiant INSEE 60501
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 309 m² |
| Total | 224 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 224 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 309 m² |
| dont Bureaux | 224 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 309 m² |
| Total locaux | 224 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BRION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004952
- SIRET
- 21600495200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE PLESSIS BRION (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050117T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |