Permis de construire Logement N° 06049822T0002

Permis de construire n° 06049822T0002 au Plessier-sur-Saint-Just pour 81 m² de logement, 380 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 06049822T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2022 au Plessier-sur-Saint-Just (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049822T0002 porte sur un projet situé 380 Grande Rue.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 156 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 243 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 376, B 377. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessier-sur-Saint-Just.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessier-sur-Saint-Just

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessier-sur-Saint-Just sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 376 B 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessier-sur-Saint-Just Code postal 60130 Identifiant INSEE 60498
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 156 m² existants et construit 81 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 243 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 156 m² à 81 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 81 m² 0 m² 156 m² 0 m² -75 m² 81 m²
Total 156 m² 81 m² 0 m² 156 m² 0 m² -75 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 156 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049822T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 07/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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