Permis de construire n° 06049814C0004 au Plessier-sur-Saint-Just pour 110 m² de locaux, 76 rue du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 06049814C0004
Demandeur
COMMUNE LE PLESSIER SUR SAINT JUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2014 au Plessier-sur-Saint-Just (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049814C0004 porte sur un projet situé 76 rue du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE PLESSIER SUR SAINT JUST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 166 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 800, B 799, B 280, 280. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables au Plessier-sur-Saint-Just, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessier-sur-Saint-Just
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessier-sur-Saint-Just sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessier-sur-Saint-Just Code postal 60130 Identifiant INSEE 60498
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 110 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 166 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 65 m² à 110 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 110 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 45 m² | 110 m² |
| Total | 65 m² | 110 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 45 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 110 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 45 m² | 110 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 110 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 45 m² | 110 m² |
| Total locaux | 65 m² | 110 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 45 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LE PLESSIER SUR SAINT JUST, dont l'adresse déclarée est au Plessier-sur-Saint-Just. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE LE PLESSIER SUR SAINT JUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004929
- SIRET
- 21600492900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049814C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |