Permis de construire n° 06049524T0003 à Plainval pour 82 m² de logement, 271 rue du Faubourg
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 06049524T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06049524T0003, délivré le 31 octobre 2024 à Plainval (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 271 rue du Faubourg.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 706 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 90, AN 91, AN 92. Sur la même voie, rue du Faubourg, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Plainval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plainval
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plainval Code postal 60130 Identifiant INSEE 60495
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 706 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 40 m² à 122 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 122 m² |
| Total | 40 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINVAL (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049524T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg à Plainval (60130)
L’autre dossier recensé rue du Faubourg depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.