Permis de construire n° 06049515T0005 à Plainval pour 171 m² de logement, rue de la Montagne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 06049515T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plainval (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049515T0005 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé rue de la Montagne.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 243 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2016, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 94. Le catalogue de Plainval compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plainval
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 94. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plainval Code postal 60130 Identifiant INSEE 60495
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 281 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 281 m² |
| Total | 110 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049515T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 08/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |