Permis de construire Logement N° 06049424T0004

Permis de construire à Plailly pour 100 m² de logement - Che Du Val De La Croix

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 06049424T0004

Demandeur

SCI DU VAL DE LA CROIX

Cette page présente le permis de construire n° 06049424T0004, délivré le 19 juin 2025 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Che Du Val De La Croix, Plailly (60128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VAL DE LA CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 979 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 979 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL DE LA CROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523991669
SIRET
52399166900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTEFONTAINE (60128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049424T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Du Val De La Croix, Plailly (60128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL DE LA CROIX et accordé le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049424T0004, instruit par la commune de Plailly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plailly

Autres types d'autorisations à Plailly