Permis de construire Locaux N° 06049423T0014

Permis de construire n° 06049423T0014 à Plailly pour 103 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 06049423T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plailly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049423T0014 a été délivré le 9 novembre 2023.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plailly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 4 m² 52 m² -56 m² 0 m²
Locaux 90 m² 51 m² 52 m² 0 m² 0 m² 103 m² 193 m²
Total 146 m² 51 m² 52 m² 4 m² 52 m² 47 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 141 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 90 m² 51 m² 52 m² 0 m² 0 m² 103 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-WITZ (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049423T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049423T0014, déposé en mairie de Plailly.

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