Permis de construire n° 06049419T0004 à Plailly pour 46 m² de locaux, Za Pré De La Dame Jeanne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 06049419T0004
Demandeur
DESRUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Pré De La Dame Jeanne, le permis de construire n° 06049419T0004 a été délivré le 2 juillet 2019 à Plailly (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DESRUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L87, ZI128, ZI129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plailly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 386 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 6 432 m² |
| Total | 6 386 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 6 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 386 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 6 432 m² |
| dont Industrie | 6 386 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 6 432 m² |
| Total locaux | 6 386 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 6 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESRUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331518852
- SIRET
- 33151885200024
- Code APE (NAF)
- 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLAILLY (60128)
Autres dossiers de DESRUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049419T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |