Permis de construire n° 06049222T0004 à Pimprez pour 85 m² de locaux, 1035 Route De Ribecourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 06049222T0004
Demandeur
SCI CALDEFIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2023 à Pimprez (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049222T0004 porte sur un projet situé 1035 Route De Ribecourt. Le dossier a été déposé par SCI CALDEFIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pimprez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pimprez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pimprez Code postal 60170 Identifiant INSEE 60492
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 581 m² |
| Total | 496 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 496 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 581 m² |
| Total locaux | 496 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CALDEFIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752103176
- SIRET
- 75210317600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CANNECTANCOURT (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049222T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |