Permis de construire Logement N° 06049216T0006

Permis de construire n° 06049216T0006 à Pimprez pour 245 m² de logement, 421 Rue Cezslaw Barski Lot 2

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 06049216T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06049216T0006 a été délivré le 16 mars 2017 à Pimprez (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 421 Rue Cezslaw Barski Lot 2.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pimprez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pimprez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pimprez Code postal 60170 Identifiant INSEE 60492
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 173 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 72 m² 173 m² 0 m² 173 m² 72 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049216T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 421 Rue Cezslaw Barski Lot 2, à Pimprez (60170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049216T0006, déposé en mairie de Pimprez.

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