Permis de construire Locaux N° 06049120T0007

Permis de construire n° 06049120T0007 à Pierrefonds pour 180 m² de locaux, 36 Rue Des Soeurs Aurelie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 06049120T0007

Demandeur

SCI LES AUGERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefonds (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049120T0007 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 36 Rue Des Soeurs Aurelie. SCI LES AUGERIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B2453, B2450, B2456. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefonds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2021
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2453 B2450 B2456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefonds Code postal 60350 Identifiant INSEE 60491
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 511 m²
Total 331 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 331 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 511 m²
Total locaux 331 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 511 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AUGERIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513500819
SIRET
51350081900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049120T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 10/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Soeurs Aurelie, à Pierrefonds (60350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES AUGERIES et accordé le 10 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049120T0007, déposé en mairie de Pierrefonds.

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