Permis de construire Mixte N° 06049025T0003

Permis de construire n° 06049025T0003 à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour 472 m² de logement et locaux, Rue De Beauvais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 06049025T0003

Demandeur

ATC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2025 à Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049025T0003 porte sur un projet situé Rue De Beauvais. La demande émane de ATC IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 291 m² d'habitation et 181 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B661, B665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Beauvaisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 427 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B661 B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987990454
SIRET
98799045400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049025T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Beauvais, à Pierrefitte-en-Beauvaisis (60112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATC IMMO et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 291 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049025T0003, déposé en mairie de Pierrefitte-en-Beauvaisis.

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