Permis de construire Logement N° 06048921T0011

Permis de construire n° 06048921T0011 à Péroy-les-Gombries pour 374 m² de logement, 7B Route Nationale Le Clos Bourguerin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 06048921T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7B Route Nationale Le Clos Bourguerin, le permis de construire n° 06048921T0011 a été délivré le 13 mai 2022 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE475, AE564, AE565. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péroy-les-Gombries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péroy-les-Gombries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE475 AE564 AE565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Bourguerin

Territoires administratifs

Commune
Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 69 m² 305 m² 0 m² 0 m² 374 m² 466 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 0 m²
Total 397 m² 69 m² 305 m² 0 m² 305 m² 69 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREPY EN VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048921T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7B Route Nationale Le Clos Bourguerin, à Péroy-les-Gombries (60440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048921T0011, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

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