Permis de construire Locaux N° 06048917T0003

Permis de construire n° 06048917T0003 à Péroy-les-Gombries pour 40 m² de locaux, 6 Rue Triolet Le Village

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 06048917T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06048917T0003, délivré le 4 avril 2017 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Triolet Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péroy-les-Gombries.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2018

Localisation du projet à Péroy-les-Gombries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 105 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROY-LES-GOMBRIES (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048917T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Triolet Le Village, à Péroy-les-Gombries (60440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 27 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048917T0003, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

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