Permis de construire Logement N° 06048912S0003

Permis de construire n° 06048912S0003 à Péroy-les-Gombries pour 408 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 06048912S0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048912S0003 a été délivré le 14 janvier 2013. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péroy-les-Gombries est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Péroy-les-Gombries

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048912S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 408 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordée le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048912S0003, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

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