Permis de construire n° 06048522T0001 à Oursel-Maison pour 39 194 m² de locaux, Rue De La Ferme Zac De La Belle Assise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 06048522T0001
Demandeur
MONTAIGNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06048522T0001 a été délivré le 29 septembre 2022 à Oursel-Maison (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Ferme Zac De La Belle Assise. La demande émane de MONTAIGNE PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 194 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, ZA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oursel-Maison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oursel-Maison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Belle Assise
Territoires administratifs
- Commune
- Oursel-Maison Code postal 60480 Identifiant INSEE 60485
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 194 m² | 39 194 m² |
| Total | 0 m² | 39 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 194 m² | 39 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 39 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 194 m² | 39 194 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 39 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 194 m² | 39 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 194 m² | 39 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAIGNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402548382
- SIRET
- 40254838200017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Autres dossiers de MONTAIGNE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048522T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |