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Permis de construire Locaux N° 06048417T0001

Permis de construire à Oudeuil pour 233 m² de locaux - 4 Rue St Omer En Chaussee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue St Omer En Chaussee, Oudeuil (60860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JARDI PAYSAGE et accordé le 20 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048417T0001, instruit par la commune de Oudeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PC n° 06048417T0001

Demandeur

JARDI PAYSAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06048417T0001, délivré le 20 mai 2017 à Oudeuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue St Omer En Chaussee, Oudeuil (60860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDI PAYSAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C322, ZD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.

Autorisation

20 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

23/01/2019

Autorisation

20/05/2017

Chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Localisation du projet à Oudeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C322 ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oudeuil Code postal 60860 Identifiant INSEE 60484
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	431 m²	0 m²	0 m²	431 m²
Locaux	465 m²	233 m²	233 m²	698 m²
Total	896 m²	233 m²	233 m²	1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	465 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDI PAYSAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399723444
SIRET: 39972344400010
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: OUDEUIL (60860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06048417T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mai 2017
Date de dépôt	23/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue St Omer En Chaussee, Oudeuil (60860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JARDI PAYSAGE et accordé le 20 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048417T0001, instruit par la commune de Oudeuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oudeuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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