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Permis de construire Logement N° 06048218T0008

Permis de construire n° 06048218T0008 à Orry-la-Ville pour 2 007 m² de logement, 2.4.6 Route De La Foret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 logements (3 individuels, 30 collectifs), pour 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 386 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2.4.6 Route De La Foret, à Orry-la-Ville (60560).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV FORET - ORRY LA VILLE - IDF et accordé le 26 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048218T0008, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 06048218T0008

Demandeur

SCCV FORET - ORRY LA VILLE - IDF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048218T0008 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé 2.4.6 Route De La Foret. Le dossier a été déposé par SCCV FORET - ORRY LA VILLE - IDF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, dont 3 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, C. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orry-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 386 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

2 007 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

2 064 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN3 C

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 595 m²	412 m²	0 m²	0 m²	2 007 m²	2 007 m²
Locaux	1 181 m²	0 m²	0 m²	712 m²	412 m²	-1 124 m²	57 m²
Total	1 181 m²	1 595 m²	412 m²	712 m²	412 m²	883 m²	2 064 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	3
Logements collectifs	30
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	16	3	-	-	33
-	42,4 %	48,5 %	9,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FORET - ORRY LA VILLE - IDF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 821633732
SIRET: 82163373200010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06048218T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 logements (3 individuels, 30 collectifs), pour 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 386 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2.4.6 Route De La Foret, à Orry-la-Ville (60560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV FORET - ORRY LA VILLE - IDF et accordé le 26 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048218T0008, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

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PC n°06048218T0011 Logement Commencé

Le Clos Des Charmilles Lot

Orry-la-Ville (60560)

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29 mai 2018 136 m² SDP

PC n°06048218T0010 Logement Commencé

Orry-la-Ville (60560)

Nouvelle construction

06 juin 2018 119 m² SDP

PC n°06048218T0013 Logement Commencé

Le Clos Des Charmilles Lot

Orry-la-Ville (60560)

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27 sept. 2018 109 m² SDP

PC n°06048218T0018 Logement Commencé

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