Permis de construire n° 06047720T0001 à Ons-en-Bray pour 31 m² de locaux, 734 Rue De La Montagne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 06047720T0001
Demandeur
SCI DU CLOS SAINT JUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2020 à Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047720T0001 porte sur un projet situé 734 Rue De La Montagne. Le demandeur déclaré est SCI DU CLOS SAINT JUST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E243, E959, E961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ons-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ons-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 187 m² |
| Total | 156 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 187 m² |
| Total locaux | 156 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CLOS SAINT JUST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391599131
- SIRET
- 39159913100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ONS-EN-BRAY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047720T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |