Permis de construire Logement N° 06047716T0007

Permis de construire n° 06047716T0007 à Ons-en-Bray pour 86 m² de logement, 127 Impasse Des Solons Lot 14 Lot Le Clos Des Solons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 septembre 2016

Dossier PC n° 06047716T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 127 Impasse Des Solons Lot 14 Lot Le Clos Des Solons, le permis de construire n° 06047716T0007 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2016 à Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A901, A902. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ons-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ons-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A901 A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos Des Solons

Territoires administratifs

Commune
Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-EN-BRAY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047716T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 127 Impasse Des Solons Lot 14 Lot Le Clos Des Solons, à Ons-en-Bray (60650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047716T0007, déposé en mairie d'Ons-en-Bray.

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