Permis de construire Logement N° 06047714B0003

Permis de construire n° 06047714B0003 à Ons-en-Bray pour 197 m² de logement, Rue Du Bois De La Mare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 06047714B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bois De La Mare, le permis de construire n° 06047714B0003 a été délivré le 8 septembre 2014 à Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C361, C360, C362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ons-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 180 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
26/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ons-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C361 C360 C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 256 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Total 210 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047714B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bois De La Mare, à Ons-en-Bray (60650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047714B0003, déposé en mairie d'Ons-en-Bray.

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