Permis de construire Locaux N° 06047712B0015

Permis de construire n° 06047712B0015 à Ons-en-Bray pour 559 m² de locaux, 150 Rte D Hericourt Le Vivier Danger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 150 Rte D Hericourt Le Vivier Danger, à Ons-en-Bray (60650).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES CHAMPS DU RUTOIRE et accordé le 30 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047712B0015, déposé en mairie d'Ons-en-Bray.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 06047712B0015

Demandeur

SCI LES CHAMPS DU RUTOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047712B0015, délivré le 30 mars 2013 à Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 150 Rte D Hericourt Le Vivier Danger. Le demandeur déclaré est SCI LES CHAMPS DU RUTOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A749, A789. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ons-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 947 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/03/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Ons-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A749 A789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vivier Danger

Territoires administratifs

Commune: Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	559 m²
Total	0 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	520 m²	520 m²
Autres activités	39 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	559 m²	559 m²	559 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAMPS DU RUTOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389110123
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)

Autres dossiers de SCI LES CHAMPS DU RUTOIRE

DP n°06047713B0008 Autorisé

150 Rte D Hericourt Le Vivier Danger

Nouvelle construction

05 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06047712B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 150 Rte D Hericourt Le Vivier Danger, à Ons-en-Bray (60650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES CHAMPS DU RUTOIRE et accordé le 30 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047712B0015, déposé en mairie d'Ons-en-Bray.

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Transformation sans extension

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