Permis de construire Logement N° 06047321T0004

Permis de construire n° 06047321T0004 à Ognes pour 56 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 06047321T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ognes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047321T0004 a été délivré le 15 avril 2022.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
09/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Ognes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ognes Code postal 60440 Identifiant INSEE 60473
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 56 m² 0 m² 70 m² 0 m² -14 m² 178 m²
Total 192 m² 56 m² 0 m² 70 m² 0 m² -14 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OGNES (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047321T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 9 août 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047321T0004, déposé en mairie d'Ognes.

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